En République démocratique du Congo (RDC), le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a lancé une initiative visant à améliorer la gestion et le suivi des biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la corruption, le détournement de fonds et le blanchiment d’argent.
Le 19 juillet 2024 marquait la fin du délai accordé aux officiers de police judiciaire, aux magistrats du parquet, aux banques et à divers services étatiques pour déclarer l’ensemble des biens et sommes d’argent saisis ou confisqués dans le cadre de leurs activités. Cette exigence vise à centraliser les informations auprès de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (Cogebisco).
Le ministre Mutamba a souligné l’importance de cette mesure, constatant des lacunes dans la transmission systématique des inventaires des objets saisis et des procès-verbaux associés à la Cogebisco. Cette situation a parfois conduit à la disparition ou à la détérioration de biens saisis, compromettant ainsi les procédures judiciaires en cours.
L’initiative concerne un large éventail d’institutions, incluant la Banque centrale du Congo, les banques commerciales, les services douaniers et l’Office national des transports. Tous sont désormais tenus de communiquer régulièrement l’état des biens et des fonds saisis ou confisqués à la Cogebisco.
Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système judiciaire congolais, tout en contribuant à la lutte contre l’impunité et les pratiques de corruption. Le gouvernement espère ainsi améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués, garantissant leur préservation tout au long des procédures judiciaires et leur éventuelle restitution ou utilisation conformément à la loi.
Aukmer
