Le Mintp cherche à fluidifier la contractualisation des entreprises de BTP face aux nouvelles contraintes réglementaires

Face aux difficultés opérationnelles générées par les récentes réformes des marchés publics, le ministère des Travaux Publics (Mintp) a organisé le 9 juin 2025 une réunion multipartite pour identifier des solutions concrètes permettant d’améliorer l’efficience du système de contractualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Problématique
La source des difficultés actuelles réside dans l’application stricte de deux textes réglementaires : la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 et la lettre N°00019/LC/MINMAP du 5 juin 2024. Ces dispositions imposent désormais une consignation intégrale des cautionnements en numéraire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).
Bien que ces mesures visent à renforcer la sécurisation des fonds publics, leur mise en œuvre révèle des complications particulièrement préjudiciables au secteur des infrastructures routières, où le respect des délais constitue un enjeu majeur. L’analyse menée par le Mintp sur l’exécution physico-financière du Budget d’Investissement Public (BIP) au premier trimestre 2025 confirme ces préoccupations, révélant des retards significatifs dans le lancement de plusieurs projets d’envergure.
Contraintes
L’étude approfondie du ministère a mis en évidence plusieurs obstacles qui entravent le bon déroulement des procédures de contractualisation. La marginalisation croissante des petites et moyennes entreprises (PME) locales figure parmi les principales préoccupations, ces structures étant moins dotées financièrement que les grands groupes internationaux pour faire face aux nouvelles exigences.
L’immobilisation prolongée de la trésorerie des entreprises sans garantie d’obtention des marchés constitue un autre défi majeur, accompagnée par l’allongement des délais administratifs et la rigidité des exigences bancaires en matière de contre-garanties. Ces contraintes génèrent un risque accru d’abandon de projets par des entreprises découragées, perturbent les calendriers des chantiers programmés et complexifient la gestion financière pour l’ensemble des acteurs concernés.
La réunion présidée par le ministre des Travaux Publics a rassemblé tous les acteurs impliqués dans la chaîne de contractualisation des marchés publics, notamment le ministère des Marchés Publics (MINMAP), le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le ministère des Finances (MINFI), la CDEC, ainsi que les présidents des commissions de passation des marchés.
“Notre démarche vise à concilier les impératifs de transparence budgétaire avec les réalités opérationnelles du terrain, afin que ces mesures atteignent pleinement leurs objectifs initiaux sans freiner la réalisation des projets”, a souligné le ministre des Travaux Publics lors de cette concertation.
Pistes de solutions
Plusieurs mesures d’assouplissement ont été envisagées pour optimiser l’application pratique des dispositions gouvernementales. Parmi les principales propositions figure un assouplissement temporaire des exigences de caution de soumission spécifiquement destiné aux PME, permettant de préserver leur participation aux appels d’offres publics.
Les participants ont également évoqué une réduction du taux de consignation de l’avance de démarrage, qui passerait de 40% à 20%, cette mesure étant couplée à un renforcement des engagements bancaires pour maintenir les garanties nécessaires. La mise en place d’un système automatisé de retenues à la source et l’accélération des procédures de paiement des décomptes complètent cet arsenal de solutions.
Le Mintp tente d’instaurer un équilibre optimal entre la rigueur budgétaire exigée par les réformes récentes et l’efficacité opérationnelle nécessaire à la bonne exécution des projets d’infrastructures.
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