Un jugement en appel défavorable pour la banque camerounaise.
Le 26 juin 2024, la Société commerciale de Banques du Cameroun (SCB-Cameroun) a subi un revers significatif dans sa bataille juridique contre Mme Ndongo Séraphine Odette et sa société NB Sera Sarl. La Cour d’appel du Centre a ordonné à la banque de verser 400 millions de francs CFA en réparation des préjudices causés par des prélèvements non autorisés sur le compte de son client.
Cette décision fait suite à un premier jugement du Tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif, qui avait déjà reconnu la SCB-Cameroun coupable d’abus de confiance le 10 août 2021. La banque avait alors été condamnée à payer 93 millions de francs CFA à NB Sera Sarl.
La Cour d’appel a évalué le préjudice matériel à 250 millions de francs CFA et le préjudice moral à 150 millions de francs CFA, totalisant ainsi 400 millions de francs CFA de dommages et intérêts. En outre, la SCB-Cameroun devra s’acquitter d’environ 8 millions de francs CFA de frais de justice.
Insatisfaites de cette décision, les deux parties ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. La SCB-Cameroun cherchera probablement à réduire le montant des dommages, tandis que Mme Ndongo Séraphine Odette pourrait viser une compensation plus élevée.
Implications pour la SCB-Cameroun
Cette sanction financière représente un nouveau défi pour la SCB-Cameroun, déjà confrontée à diverses difficultés. L’issue du pourvoi en cassation sera cruciale pour déterminer l’impact final de cette affaire sur la banque et sa réputation dans le secteur bancaire camerounais.
AUKmer
